Politique de confidentialité et notice de protection des données personnelles
Responsable du traitement : Op. Dr. Eda Çabuk Horoz, Beştepe Mah. Yaşam Cd. A Blok No:13 Kat:10 Daire:52 (Neorama Plaza), Çankaya / Ankara, Türkiye · info@edacabukhoroz.com · +90 552 828 24 28
Cette notice explique comment sont traitées les données personnelles des patients, des personnes intéressées, de leurs accompagnants et des visiteurs du site, en application de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Les données que nous collectons
- Données d’identité et de contact : nom, date de naissance, nationalité, données du passeport lorsqu’elles sont requises pour l’admission à l’hôpital, téléphone, e-mail, adresse, pays.
- Données de santé (catégorie particulière) : antécédents médicaux, opérations antérieures et complications, traitements en cours, allergies, résultats de l’examen clinique, photographies de la zone traitée, résultats d’examens, dossiers de traitement et de suivi.
- Données de voyage et d’hébergement lorsque vous nous demandez de vous aider dans ces démarches.
- Données de communication : messages envoyés via les formulaires du site, par e-mail, par téléphone ou WhatsApp, et réponses aux retours d’expérience ou questionnaires.
- Données du site web : le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience. Les journaux techniques (adresse IP, navigateur, horodatage de la requête) sont conservés par l’hébergeur à des fins de sécurité.
2. Pourquoi nous les traitons (finalités et base légale)
- Évaluer si un traitement est adapté, planifier et assurer les soins médicaux ainsi que le suivi – base légale : art. 6(3) de la KVKK — traitement par des personnes soumises au secret professionnel aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, du diagnostic, du traitement et des soins ; et votre consentement explicite lorsqu’il est requis. RGPD art. 9(2)(h) et art. 6(1)(b)/(c).
- Répondre à vos demandes et communiquer au sujet des rendez-vous – intérêt légitime / exécution du contrat.
- Respect des obligations légales des professionnels de santé en Türkiye (dossiers patients, déclarations, facturation) – obligation légale.
- Organiser le transfert et l’hébergement à votre demande – votre demande / votre consentement.
- Recueillir les retours d’expérience et mesurer la satisfaction des patients pour améliorer nos services – intérêt légitime ; les réponses peuvent être données de façon anonyme.
3. Avec qui nous les partageons
Vos données ne sont partagées que dans la mesure nécessaire avec : l’hôpital où votre intervention est réalisée ainsi que ses équipes d’anesthésie et de laboratoire ; l’agence de tourisme médical qui vous a orienté, le cas échéant, et uniquement pour la coordination de votre séjour ; les prestataires de transfert ou d’hébergement que vous nous demandez de réserver ; les autorités lorsque la loi l’exige (par exemple le système de déclaration du tourisme de santé international du ministère de la Santé). Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de marketing pour des tiers.
4. Transferts internationaux
Vos données sont conservées en Türkiye. Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par messagerie (WhatsApp, par exemple) ou que vous nous envoyez des données depuis l’étranger, celles-ci transitent par les serveurs de ces prestataires. En choisissant ces canaux, vous consentez à ce transfert ; si vous le préférez, vous pouvez nous transmettre vos documents par un autre canal convenu avec nous.
5. Durée de conservation
Les dossiers médicaux sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation sanitaire turque. Les demandes n’aboutissant pas à un traitement sont supprimées dans un délai de 2 ans. Les retours d’expérience et réponses aux questionnaires sont conservés 3 ans sous une forme permettant d’améliorer le service, puis anonymisés.
6. Sécurité
L’accès aux informations des patients est limité aux membres de l’équipe soignante qui en ont besoin, tous tenus au secret professionnel. Les dossiers sont conservés dans des systèmes à accès contrôlé ; les formulaires du site sont transmis via des connexions chiffrées (HTTPS) ; les messages de retour d’expérience sont stockés en dehors de la zone publiquement accessible du serveur web.
7. Vos droits
En vertu de l’article 11 de la loi turque KVKK (et des articles 15 à 22 du RGPD lorsqu’ils s’appliquent), vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées, d’en demander communication, de demander leur rectification ou leur effacement, de vous opposer au traitement, d’en demander la limitation, d’obtenir une copie de vos données et de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, écrivez à info@edacabukhoroz.com ou à l’adresse de la clinique indiquée ci-dessus. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également saisir l’autorité turque de protection des données personnelles (KVKK) ou, si vous résidez dans l’UE, votre autorité de contrôle locale.
8. Mineurs
Le traitement des patients de moins de 18 ans requiert le consentement d’un parent ou d’un représentant légal, dont l’identité et les coordonnées sont traitées à cette fin.
9. Modifications
Cette notice peut être mise à jour ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 29 août 2026.
